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Subventions et bons du gouvernement

​Le gouvernement fédéral contribue au régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant par l’intermédiaire de ses programmes de subventions : la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien.

Si vous vivez au Québec, en Alberta ou en Saskatchewan, votre enfant pourrait aussi être admissible à des subventions supplémentaires dans le cadre de l’Incitatif québécois à l’épargne-études, de l’Alberta Centennial Education Savings Plan ou de la Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (en anglais seulement).

Les bénéficiaires adultes ne sont pas admissibles aux subventions du gouvernement.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

Votre enfant sera admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il atteindra l’âge de 17 ans. La limite à vie de la subvention est de 7 200 $ par enfant. Si votre enfant ne poursuit pas ses études après le secondaire, vous ne pouvez pas garder l’argent des subventions. Vous devez le rembourser au gouvernement.

Cependant, vous pouvez transférer de l’argent entre les REEE de vos enfants sans pénalité fiscale et sans devoir rembourser la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Cette règle s’applique aux transferts effectués après 2010. L’enfant qui bénéficie du transfert devait avoir moins de 21 ans lors de l’ouverture du régime.

Subvention canadienne pour l’épargne-études : montant de base

Chaque année, le gouvernement offrira une subvention de contrepartie correspondant à 20 % de vos cotisations, jusqu’à un maximum de 500 $ par enfant. Vous devez cotiser au moins 2 500 $ par année pour obtenir la subvention annuelle en entier, soit 500 $. Votre enfant peut reporter les subventions non utilisées jusqu’à l’âge de 17 ans.

Subvention canadienne pour l’épargne-études : montant supplémentaire

Selon votre revenu, le gouvernement peut accroître votre cotisation de 10 % ou de 20 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations annuelles au REEE à partir du 1er janvier 2005 inclusivement.

Si votre revenu familial net en 2013 est :

  • de 43 561 $ ou moins, vous pourriez recevoir 100 $ supplémentaires (20 %) en subvention pour les premiers 500 $ que vous avez cotisés;
  • entre 43 561 $ et 87 123 $, vous pourriez recevoir jusqu’à 50 $ (10%) en subvention pour les premiers 500 $ que vous avez cotisés.

Si votre enfant a entre 15 et 17 ans

Des règles particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 15 à 17 ans. Avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 15 ans, le montant des cotisations au REEE doit :
  • être d’au moins 2 000 $ au total;
  • avoir été d’au moins 100 $ par année pendant quatre années (pas nécessairement consécutives).

Montants de la Subvention canadienne pour l’épargne-études en 2013

 
Exemple : Cotisation totale au REEE de 500 $ en 2013
Revenu familial net Montant de base de la Subvention canadienne pour l’épargne-études Montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études Montant total de la Subvention canadienne pour l’épargne-études
​43 561 $ ou moins 100 $    100 $ 200 $
​De 43 561 $ à 87 123 $ 100 $ 50 $ ​150 $
87 123 $ ou plus 100 $ 0 $ 100 $
Exemple : Cotisation totale au REEE de 2 500 $ en 2013
Revenu familial net ​Montant de base de la Subvention canadienne pour l’épargne-études Montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études Montant total de la Subvention canadienne pour l’épargne-études
​43 561 $ ou moins 500 $    100 $ 600 $
De 43 561 $ à 87 123 $ 500 $    50 $ 550 $
87 123 $ et plus 500 $ 0 $ 500 $

Bon d’études canadien

Le Bon d’études canadien offre un montant additionnel de 2 000 $ par enfant afin d’aider les familles à revenu modeste à épargner dans un REEE.

Pour être admissible :

  • Votre revenu familial net en 2013 devait être inférieur à 43 561 $.
  • Votre enfant doit être né après le 31 décembre 2003.
  • Votre famille doit recevoir la Prestation nationale pour enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (aussi appelée allocation familiale).

Vous n’êtes pas tenu de cotiser au REEE pour être admissible au Bon d’études canadien.

Si votre enfant n’est pas admissible au bon lorsque vous ouvrez un REEE, vous pouvez toujours en faire la demande plus tard si votre situation change.

Montant du Bon :

  • 500 $ pour votre enfant à la naissance et 25 $ supplémentaires pour payer les coûts d’ouverture d’un REEE;
  • 100 $ pour chaque année durant laquelle votre famille reçoit la Prestation nationale pour enfants, jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 15 ans.