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Si votre enfant ne poursuit pas ses études

Si votre enfant ne poursuit pas ses études après le secondaire, différentes possibilités s’offrent à vous en ce qui concerne son régime enregistré d’épargne-études (REEE). Il pourrait toutefois y avoir des coûts et des conséquences fiscales.

Quatre possibilités

  1. Garder le REEE ouvert – votre enfant pourrait décider de poursuivre ses études plus tard.
  2. Transférer l’argent au nom d’un autre bénéficiaire.
  3. Transférer l’argent dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
  4. Fermer le REEE.

1. Garder le REEE ouvert

Un REEE individuel ou familial peut demeurer ouvert pendant 36 ans. Si votre enfant ne poursuit pas ses études immédiatement, vous pouvez garder le régime ouvert au cas où il changerait d’idée. Selon les règles d’un régime déterminé, le compte de REEE d’un bénéficiaire ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées peut toutefois demeurer ouvert pendant une période maximale de 40 ans. Les règles et les restrictions s’appliquant aux REEE collectifs sont différentes; renseignez-vous auprès du fournisseur du régime.

2. Transférer l’argent au nom d’un autre bénéficiaire

  • Si vous détenez un REEE individuel – Dans certains cas, vous pouvez nommer un autre bénéficiaire, mais il se peut que le montant reçu au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études doive être entièrement remis au gouvernement fédéral.

    Vous pouvez transférer de l’argent entre les REEE individuels de vos enfants sans pénalité fiscale (y compris la Subvention canadienne pour l’épargne-études). Cette règle s’applique aux transferts effectués après 2010. L’enfant qui bénéficie du transfert devait avoir moins de 21 ans lors de l’ouverture du régime.
  • Si vous détenez un REEE familial – Vous pouvez utiliser les revenus pour financer les études d’un autre enfant couvert par le régime.
  • Si vous détenez un REEE collectif – Vérifiez auprès du fournisseur du régime si vous pouvez changer de bénéficiaire ou transférer le régime au nom d’un autre bénéficiaire.

3. Transférer l’argent dans votre REER

Vous pourriez transférer jusqu’à 50 000 $ du REEE dans votre REER, sans pénalité fiscale, si :

  • le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans;
  • tous les bénéficiaires sont âgés d’au moins 21 ans et ne poursuivent pas actuellement d’études postsecondaires;
  • vous êtes résident canadien;
  • le montant de vos droits de cotisation à un REER est suffisant.

Transférer un REEE dans un REEI

À compter de 2014, vous pourriez être en mesure de transférer le REEE d’un bénéficiaire dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), avec un report d’impôt, si certaines conditions sont remplies. Toute Subvention canadienne pour l’épargne-études et tout Bon d’études canadien doivent être remboursés au gouvernement pour pouvoir effectuer un tel transfert. Apprenez-en davantage sur l’admissibilité au transfert d’un REER dans un REEI.

4. Fermer le REEE

Voici ce qui se passe si vous fermez le REEE :

  • Cotisations – Vos cotisations vous sont retournées. Vous n’avez pas à payer d’impôt sur les cotisations retirées.
  • Subventions gouvernementales (fédérales et provinciales) – Vous devez retourner toutes les subventions au gouvernement; cet argent ne peut être utilisé que pour financer des études postsecondaires.
  • Revenus de placement
    • Si vous détenez un REEE individuel ou familial – Vous pouvez retirer vos revenus de placement du régime si celui-ci est ouvert depuis au moins 10 ans et que les bénéficiaires ont atteint l’âge de 31 ans et n’ont pas poursuivi leurs études. Le souscripteur du régime doit payer de l’impôt sur les revenus de placement retirés, plus une pénalité de 20 %.
    • Si vous détenez un REEE collectif – Vous ne pouvez pas récupérer vos revenus de placement. Ils demeurent dans le REEE et sont répartis entre les autres membres du régime pour accroître leurs paiements. Dans certains cas, vous pourriez avoir le droit de transférer votre épargne du REEE collectif dans un régime individuel (selon les modalités de votre régime).