Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal
Imprimer Print
Taille du texte A A A

L’impôt pour les investisseurs

L’impôt que vous devrez payer sur vos placements et les façons de mettre vos placements à l’abri de l’impôt.

​Si vous détenez des placements dans un compte non enregistré

Les comptes de placement non enregistrés n’ont aucun statut fiscal particulier, contrairement aux comptes enregistrés comme les REER et les CELI.

Tous les placements détenus dans des comptes non enregistrés sont assujettis à l’impôt, mais les revenus de placement ne sont pas tous imposés de la même façon ni au même taux. Certains revenus de placement sont moins imposés que d’autres. Ainsi, vous avez la possibilité de réduire le plus possible votre montant total d’impôt à payer en utilisant certains types de comptes pour détenir certains types d’actifs.

En tant qu’investisseur, vous payerez de l’impôt sur :

  • les placements produisant des intérêts;
  • les placements donnant droit à des dividendes;
  • les gains en capital;
  • les placements à l’étranger.

Le montant d’impôt que vous devrez payer dépend de quatre facteurs :

  1. le type de placements que vous avez choisi;
  2. les lois fiscales en vigueur là où vous habitez;
  3. le fait que vos placements sont détenus ou non dans un régime avantageux sur le plan fiscal;
  4. votre revenu.

Imposition des intérêts

Les intérêts provenant d’un placement sont imposés comme un revenu, aux pleins taux. Cela signifie que vous payez de l’impôt sur la totalité des intérêts que vous touchez. Le taux d’imposition dépend de votre taux d’imposition marginal.

Imposition des dividendes

Suivez ces six étapes pour calculer l’impôt que vous devrez payer sur vos placements qui donnent droit à des dividendes :

Dividendes déterminés

  1. Faites le total de vos dividendes déterminés. Cela comprend la plupart des dividendes versés par les sociétés publiques canadiennes de même que certains dividendes versés par des sociétés privées.
  2. Multipliez ce total par 1,38. Ce chiffre correspond à vos dividendes majorés. (Le processus par lequel un montant est ajouté aux dividendes réels est appelé la « majoration des dividendes ».)
  3. Additionnez vos dividendes majorés à votre revenu pour l’année.
  4. Calculez l’impôt sur ce montant majoré.
  5. Demandez un crédit d’impôt fédéral pour dividendes équivalant à environ 15 % des dividendes majorés.
  6. Demandez un crédit d’impôt provincial. Celui-ci varie selon l’endroit où vous habitez.

Dividendes autres que les dividendes déterminés

Les dividendes autres que les dividendes déterminés peuvent être versés, par exemple, par une société exploitant une petite entreprise. Pour les dividendes autres que les dividendes déterminés, qui sont versés après 2013, le facteur de majoration sera de 18 %, et le crédit d’impôt fédéral pour dividendes correspondra à 11,0169 % des dividendes majorés. L’actionnaire devra donc payer un montant d’impôt plus élevé.

Apprenez-en davantage sur l’imposition des dividendes.

Imposition des gains en capital provenant de sociétés canadiennes

Si vous vendez un placement à un prix plus élevé que celui que vous avez payé, vous réalisez un gain en capital. Par contre, si vous le vendez à un prix inférieur à celui que vous avez payé, vous réalisez une perte en capital. Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous déduisez vos pertes en capital de vos gains. Vous obtenez ainsi vos gains nets. Vous payez de l’impôt sur
50 %, c’est-à-dire la moitié, de vos gains nets.

Imposition des placements étrangers

Les dividendes et les gains en capital que vous rapportent des placements réalisés à l’étranger sont imposés comme un revenu dans votre déclaration de revenus canadienne. Les placements produisant des intérêts, comme les certificats de dépôt des États-Unis, sont également imposés comme un revenu. Un montant d’impôt retenu à la source peut être déduit de vos revenus de placements étrangers. Toutefois, vous pourriez être en mesure de demander un crédit pour impôt étranger afin d’éviter la double imposition.

Sociétés à capital de risque de travailleurs

Le crédit d’impôt fédéral visant les placements dans les fonds de capital de risque de travailleurs, qui ont déjà été un produit de placement populaire, sera éliminé graduellement à compter de 2015. Il sera entièrement éliminé pour les années d’imposition après 2016.

Trois façons de réduire vos impôts

1. Investissez dans des régimes et des placements qui sont avantageux sur le plan fiscal

Vous ne payez pas d’impôt sur les gains que vous réalisez tant que votre argent reste dans le régime ou le placement, mais certains retraits sont imposés pleinement en tant que revenu. Voici des exemples de ces régimes et placements : les REER, les REEE, les FERR et les assurances vie permanentes. Dans le cas des CELI, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains réalisés, peu importe si l’argent reste dans le compte ou si vous le retirez.

Pour profiter des taux d’imposition inférieurs appliqués aux dividendes et aux gains en capital, envisagez de :
  • détenir dans un régime avantageux sur le plan fiscal vos placements produisant des intérêts;
  • garder à l’extérieur de ce régime vos placements qui donnent droit à des dividendes ou qui génèrent des gains en capital.

2. Utilisez les pertes en capital pour réduire votre impôt à payer sur les gains en capital qui ne sont pas à l’abri de l’impôt

Au moment de produire votre déclaration de revenus, additionnez tous vos gains et vos pertes découlant de l’achat et de la vente de placements qui ne sont pas à l’abri de l’impôt. Si vos gains sont supérieurs à vos pertes, vous avez un gain net à déclarer. Si vous perdez de l’argent au bout du compte, vous devez déclarer une perte nette. Seulement 50 % de ce montant est imposable. Une perte en capital nette ne peut être utilisée pour réduire d’autres sources de revenus.

Vous pouvez reporter une perte en capital nette sur les trois années antérieures pour compenser les gains en capital nets réalisés au cours de ces années et demander un remboursement. Vous pouvez également reporter une perte sur une période indéterminée afin de compenser les gains en capital nets qui seront réalisés au cours des années à venir. Ou encore, vous pouvez utiliser vos pertes en capital des années précédentes pour compenser de nouveaux gains en capital. Consultez un comptable professionnel agréé (en anglais seulement) spécialisé dans l’impôt sur le revenu afin qu’il vous aide à déterminer la meilleure approche.

3. Faites des dividendes canadiens votre seule source de revenus

Si vous possédez une entreprise privée constituée en personne morale ou un montant considérable à investir, et que vous n’avez aucune autre source de revenus en 2013, vous pouvez recevoir un montant de dividendes canadiens sans payer d’impôt. Le montant exact dépend de la province et varie selon que les dividendes sont considérés comme étant « déterminés » ou « non déterminés ».

Déduction pour frais de compartiments de coffre-fort

Pour 2014 et les années d’imposition suivantes, les frais relatifs à la location d’un compartiment de coffre-fort d’une institution financière ne seront plus déductibles à titre de frais financiers.