L’impôt pour les investisseurs

​Si vous détenez des placements dans un compte non enregistré

Les comptes de placement non enregistrés n’ont aucun statut fiscal particulier, contrairement aux comptes enregistrés comme les REER et les CELI.

Tous les placements détenus dans des comptes non enregistrés sont assujettis à l’impôt, mais les revenus de placement ne sont pas tous imposés de la même façon ni au même taux. Certains revenus de placement sont moins imposés que d’autres. Ainsi, vous avez la possibilité de réduire le plus possible votre montant total d’impôt à payer en utilisant certains types de comptes et en détenant certains types d’actifs.

En tant qu’investisseur, vous paierez de l’impôt sur :

• les placements produisant des intérêts;
• les placements donnant droit à des dividendes;
• les gains en capital;
• les placements à l’étranger.

Le montant d’impôt que vous devrez payer dépend de quatre facteurs :

1. le type de placements que vous avez choisi;
2. les lois fiscales en vigueur là où vous habitez;
3. le fait que vos placements sont détenus ou non dans un régime avantageux sur le plan fiscal;
4. votre revenu.

Imposition des intérêts réalisés

Les intérêts provenant d’un placement sont imposés comme un revenu, aux pleins taux. Cela signifie que vous payez de l’impôt sur la totalité des intérêts réalisés que vous touchez. Le taux d’imposition dépend de votre taux d’imposition marginal.

Imposition des dividendes

Suivez ces six étapes pour calculer l’impôt que vous devrez payer sur vos placements qui donnent droit à des dividendes :

1. Faites le total des dividendes admissibles. Cela comprend la plupart des dividendes versés par les sociétés publiques canadiennes de même que certains dividendes versés par des sociétés privées.
2. Multipliez ce total par 1,38. Ce chiffre correspond à vos dividendes majorés. (Le processus par lequel un montant est ajouté aux dividendes réels est appelé la « majoration des dividendes ».)
3. Additionnez vos dividendes majorés à votre revenu pour l’année.
4. Calculez l’impôt sur ce montant majoré.
5. Demandez un crédit d’impôt fédéral pour dividendes équivalant à environ 15 % des dividendes majorés.
6. Demandez un crédit d’impôt provincial. Celui-ci varie selon l’endroit où vous habitez.

Imposition des gains en capital provenant de sociétés canadiennes

Si vous vendez un placement à un prix plus élevé que ce que vous avez payé, vous réalisez un gain en capital. En revanche, si vous le vendez à un prix inférieur à ce que vous avez payé, vous réalisez une perte en capital. Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous déduisez vos pertes en capital de vos gains. Vous obtenez ainsi vos gains nets. Vous payez de l’impôt sur la moitié (50 %) de vos gains nets.

Imposition des placements étrangers

Les dividendes ou les gains en capital que vous rapportent des placements réalisés à l’étranger sont imposés comme un revenu dans votre déclaration de revenus canadienne. Les placements produisant des intérêts, comme les certificats de dépôt des États-Unis, sont également imposés comme un revenu. Un prélèvement libératoire peut être déduit de vos revenus de placements étrangers. Toutefois, vous pourriez être en mesure de demander un crédit pour impôt étranger afin d’éviter la double imposition.

Trois façons de réduire vos impôts

1. Investissez dans des régimes et des placements qui sont avantageux sur le plan fiscal

Vous ne payez pas d’impôt sur les gains que vous réalisez tant que votre argent reste dans le régime ou le placement, mais certains retraits sont imposés pleinement en tant que revenu. Voici des exemples de ces régimes et placements :  REER, REEE, FERR et assurance vie permanente. Dans le cas des CELI, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains réalisés, peu importe si l’argent reste dans le compte ou si vous le retirez.

2. Utilisez les pertes en capital pour réduire votre impôt à payer sur les gains en capital qui ne sont pas à l’abri de l’impôt

Au moment de produire votre déclaration de revenus, additionnez tous vos gains et vos pertes découlant de l’achat et de la vente de placements qui ne sont pas à l’abri de l’impôt. Si vos gains sont supérieurs à vos pertes, vous avez un gain net à déclarer. Si vous perdez de l’argent au bout du compte, vous devez déclarer une perte nette. Seulement 50 % de ce montant est imposable. Une perte en capital nette ne peut être utilisée pour réduire d’autres sources de revenus.

Vous pouvez reporter une perte en capital nette sur les trois années antérieures pour compenser les gains en capital nets réalisés au cours de ces années et demander un remboursement. Vous pouvez également reporter une perte sur une période indéterminée afin de compenser les gains en capital nets qui seront réalisés au cours des années ultérieures. Ou encore, vous pouvez utiliser vos pertes en capital des années précédentes pour compenser de nouveaux gains en capital. Consultez un comptable agréé (en anglais seulement) spécialisé dans l’impôt sur le revenu afin qu’il vous aide à déterminer la meilleure approche.

3. Faites des dividendes canadiens votre seule source de revenus

En Ontario, si vous n’avez aucune autre source de revenus, vous pouvez toucher jusqu’à 56 000 $ en revenu de dividendes canadiens sans payer d’impôt. Le montant varie selon la province dans laquelle vous habitez.