Renseignements par province et territoire

​Les règles relatives aux testaments, aux procurations et à la liquidation d’une succession sont établies à l’échelle provinciale. Bien que la plupart des renseignements figurant dans le présent site Web soient de nature générale, toute règle précise mentionnée ci-dessous repose sur les lois ontariennes et s’applique aux résidents de l’Ontario.

Si vous ou des membres de votre famille vivez à l’extérieur de l’Ontario, ou si vous avez des propriétés dans d’autres provinces, certaines règles s’appliquant à votre succession seront différentes des règles présentées ci-dessous.

Renseignements sur les règles applicables dans les autres provinces et territoires

Pour en apprendre davantage sur les règles et les exigences précises s’appliquant à l’extérieur de l’Ontario, voici des liens donnant accès à des renseignements sur les testaments et la planification d’une succession dans la plupart des provinces et des territoires du Canada.

Alberta (en anglais seulement)

Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Saskatchewan (en anglais seulement)

Manitoba

Québec – Testaments

Québec – Planification d’une succession

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse – Directive personnelle (en anglais seulement)

Nouvelle-Écosse – Testaments et procurations (en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard – Testaments

Île-du-Prince-Édouard – Procurations

Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Yukon (en anglais seulement)

Territoires-du-Nord-Ouest – Testaments (en anglais seulement)

Territoires-du-Nord-Ouest – Procurations (en anglais seulement)