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Notions de base sur la procuration

Une procuration donne le droit à une autre personne d’agir légalement en votre nom.

Une procuration est un document juridique qui permet à une autre personne, dans certaines situations précises, d’agir et de prendre des décisions en votre nom. La seule chose que cette personne ne peut pas faire, c’est rédiger un testament en votre nom.

Trois types de procuration

En Ontario, trois types de procuration peuvent être donnés à une personne :

  1. une procuration temporaire relative aux biens;
  2. une procuration perpétuelle relative aux biens;
  3. une procuration relative au soin de la personne.

Quand devriez-vous donner une procuration?

Une procuration est utile dans les situations suivantes :

  • Vous quittez le pays pour une période prolongée et vous avez besoin que quelqu’un fasse vos opérations bancaires, paye vos impôts et gère vos affaires en votre absence.
  • Vous devenez handicapé mental ou physique et vous avez besoin que quelqu’un s’occupe des tâches que vous n’êtes plus capable d’effectuer en raison de votre handicap.
Bien qu’on appelle cette personne un procureur, il n’est pas nécessaire que ce soit un avocat. La plupart du temps, cette personne est un membre de la famille ou un ami. Apprenez-en davantage sur le choix d’un procureur.

Si vous n’avez pas de procuration

Si vous devenez incapable d’agir en votre propre nom et que vous n’avez pas de procuration, un membre de votre famille ou un ami peut faire une demande auprès du tribunal pour devenir votre « tuteur aux biens ». Cette personne doit avoir 18 ans ou plus. Un avocat peut aider cette personne à déposer la demande. Le tribunal examine la demande afin d’établir si le tuteur proposé est digne de confiance, a à cœur votre bien-être et est susceptible de gérer vos finances de manière responsable.

Un tuteur aux biens a les mêmes tâches et les mêmes pouvoirs qu’un procureur en vertu d’une procuration. L’inconvénient est que la personne qui dépose une demande pour devenir tuteur de vos biens n’est peut-être pas la personne que vous auriez choisie. De plus, les tribunaux exigent souvent que le tuteur obtienne un cautionnement de la part d’une société de cautionnement avant que la tutelle puisse être finalisée. Ce processus pourrait être coûteux.

Nommer un procureur suppléant

Lorsque vous établissez une procuration, vous pouvez nommer un procureur suppléant au cas où la personne choisie serait incapable d’agir à titre de procureur.

Par exemple, vous pouvez nommer votre conjoint à titre de procureur principal, mais vous pouvez également nommer une autre personne à titre de remplaçant au cas où votre conjoint serait, pour une raison quelconque, incapable d’agir à titre de procureur.