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Se servir de fiducies pour planifier votre succession

Vous pouvez créer une fiducie qui entre en vigueur pendant votre vie ou lors de votre décès. Peu importe le moment, les fiducies peuvent servir à atteindre un certain nombre d’objectifs relatifs à la planification d’une succession.

​Bien que les stratégies relatives aux fiducies puissent être complexes, le concept sur lequel repose la fiducie est assez simple. Une fiducie est créée lorsque vous transférez la propriété de vos biens à un fiduciaire (soit une personne ou une société de fiducie) et que vous lui donnez des directives relatives à l’utilisation de ces biens au profit d’un bénéficiaire.

Deux principaux types de fiducie

1. Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est créée dans votre testament et entre en vigueur au moment de votre décès. Comme les biens compris dans la fiducie testamentaire font partie de votre succession, ils sont assujettis aux frais ou à l’impôt s’appliquant à la succession. Vous pouvez modifier la fiducie à n’importe quel moment en préparant un nouveau testament.

2. Fiducie non testamentaire

Lorsque vous créez une fiducie non testamentaire (également appelée fiducie « entre vifs »), la propriété des biens est immédiatement transférée aux bénéficiaires. Vous pouvez ajouter des biens à la fiducie au fil du temps. Comme le transfert de propriété est réalisé au cours de votre vie, les biens compris dans la fiducie ne font pas partie de votre succession et ils ne sont pas assujettis à l’homologation.

La décision de créer une fiducie testamentaire ou non testamentaire dépend de nombreux facteurs, par exemple si vous avez besoin des biens pendant votre vie. Un avocat ou un autre conseiller professionnel peut vous conseiller au sujet de la stratégie la mieux adaptée à vos besoins et à vos objectifs précis en matière de planification d’une succession.

Sept utilisations courantes des fiducies

La décision de créer une fiducie pendant votre vie ou lors de votre décès dépend de l’utilisation prévue de la fiducie et de votre situation personnelle.

1. Vous avez des enfants issus d’une union antérieure

Si vous vous remariez, une fiducie peut fournir un soutien à votre conjoint tant qu’il est en vie, tout en garantissant que vos enfants issus d’une union antérieure héritent plus tard de tout bien restant.

2. Votre conjoint manque de connaissances sur le plan financier

Si votre conjoint a besoin d’aide en matière de gestion financière après votre décès, une fiducie testamentaire permet à un fiduciaire qualifié de gérer les biens de la fiducie au nom de votre conjoint.

3. Votre conjoint ou votre enfant est handicapé

Une fiducie peut servir à garantir que votre conjoint ou enfant handicapé recevra des soins convenables, et aura suffisamment de biens pour continuer à obtenir ces soins, après votre décès.

4. Vous voulez faire un don à des personnes mineures

Vous pouvez utiliser une fiducie pour fournir un revenu à des bénéficiaires mineurs (par exemple, vos enfants ou vos petits-enfants) avant qu’ils atteignent l’âge de la majorité et leur verser le capital lorsqu’ils atteignent un âge précis.​

5. Vous souhaitez profiter d’un taux d’imposition plus faible

​Les deux types de fiducie pourraient offrir des avantages sur le plan de l’impôt, en fonction de la situation. Le taux d’imposition marginal des revenus d’une fiducie non testamentaire est plus élevé, mais tout revenu de fiducie versé à des bénéficiaires adultes est imposé dans les mains de ces bénéficiaires. Par conséquent, si vos bénéficiaires font partie d’une tranche de revenu inférieure, le taux d’imposition des revenus de placement est plus faible.

Les revenus d’une fiducie testamentaire sont imposés au même taux d’imposition marginal progressif que celui applicable aux revenus des particuliers. Par conséquent, si le taux d’imposition marginal des bénéficiaires de la fiducie est élevé, le revenu peut être imposé à même la fiducie en fonction du taux d’imposition inférieur applicable à la fiducie et versé aux bénéficiaires à la suite du paiement de l’impôt par la fiducie.

6. Vous voulez faire un don futur à une œuvre de charité

Vous pouvez utiliser une fiducie pour fournir un revenu de fiducie à vos bénéficiaires au cours de leur vie. Au moment de leur décès, la somme restante de la fiducie est versée à l’œuvre de charité de votre choix.

7. Vous souhaitez contourner l’homologation

Dans le cas d’une fiducie non testamentaire (et non dans le cas d’une fiducie testamentaire), vous contournez l’homologation pour tous les biens que comprend la fiducie, et vous êtes certain que les biens sont transférés et répartis comme vous le souhaitez. Cela offre également une plus grande confidentialité, car l’homologation étant un processus public, n’importe qui peut avoir accès aux dossiers.

Demandez à un professionnel de vous conseiller au moment de créer une fiducie

Les fiducies sont des dispositions complexes, qui peuvent comprendre un certain nombre d’enjeux sur le plan de l’impôt et de la planification d’une succession. Une fiducie doit être bien structurée pour atteindre les objectifs établis dans le cadre de la planification de votre succession. Demandez à un professionnel de vous conseiller avant de prendre une décision.