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Conditions d’utilisation des sites Web et des médias sociaux GerezMieuxVotreArgent.ca et GetSmarterReInvesting.ca

Conditions d’utilisation

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) offre le présent site Web et ses sites de médias sociaux (dont ses blogues ainsi que ses pages Facebook, LinkedIn, Pinterest, Twitter et YouTube) en tant que service public sans but lucratif et à des fins d’information et d’éducation uniquement. En accédant au présent site Web ou en l’utilisant, ou encore en participant aux activités des sites de médias sociaux de la CVMO (par exemple en suivant, en lisant, en consultant, en partageant ou en utilisant d’une quelconque façon les éléments affichés ou le contenu), vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées périodiquement. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB NI PARCOURIR UNE QUELCONQUE PARTIE DE CELUI-CI, NI PARTICIPER AUX ACTIVITÉS DES SITES DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA CVMO, QUELS QU’ILS SOIENT. Le FEI peut modifier périodiquement les présentes conditions d’utilisation; il lui suffira d’afficher les modifications sur son site Web. Vous devriez passer en revue les conditions d’utilisation chaque fois que vous visitez le présent site Web ou que vous participez à des activités dans les sites de médias sociaux de la CVMO.


Loi applicable

Le présent site Web et les sites de médias sociaux de la CVMO sont gérés par la CVMO à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. Toutes les questions liées à votre accès ​au présent site Web, et à votre utilisation de celui-ci, ou aux sites de médias sociaux de la CVMOis le contenu s’y trouvant), ou à votre utilisation de ceux-ci, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’appliquent aux présentes, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

Droits de propriété intellectuelle

La CVMO détient la totalité des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle liés à la totalité du contenu du présent site Web, au code sous-jacent du site Web et à la totalité du contenu de ses sites de médias sociaux, ou elle a la permission du titulaire de ces droits d’utiliser le contenu dans le présent site Web ou dans les sites de médias sociaux en question. La mention ou l’affichage de marques de commerce, de noms commerciaux ou de marques de service dans le présent site Web ou dans tout site de médias sociaux de la CVMO ne transfère ni ne crée aucune licence ni aucun autre droit d’utiliser les noms et les marques en question.

Licence restreinte d’utilisation du contenu

La CVMO vous accorde une licence restreinte pour afficher à votre ordinateur, télécharger, imprimer et utiliser le contenu du présent site Web et des sites de médias sociaux de la CVMO uniquement pour vos propres besoins d’information ou à des fins d’éducation, d’enseignement et de formation. Il vous est interdit de modifier quelque partie que ce soit du contenu que vous utilisez. Il vous est interdit d’utiliser le contenu du présent site Web ou de tout site de médias sociaux de la CVMO à des fins commerciales, quelles qu’elles soient.

Utilisations devant faire l’objet d’une autorisation écrite préalable

Si vous souhaitez utiliser le contenu du présent site Web ou de tout site de médias sociaux de la CVMO à d’autres fins, dont : a) la revente de tout contenu; b) l’ajout de tout contenu à un produit que vous créez ou que vous distribuez; c) la copie de tout contenu dans votre propre site Web ou dans tout autre site Web, assujetti aux conditions d’utilisation d’une tierce partie pour tout site de médias sociaux en question, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de la CVMO. Pour demander cette autorisation, veuillez nous écrire par courriel à l’adresse InvestorOffice@osc.gov.on.ca et décrire l’utilisation prévue du contenu, en précisant le contenu que vous souhaitez utiliser, la manière dont vous comptez l’utiliser et la durée de l’utilisation. Si la CVMO autorise l’utilisation que vous proposez, elle peut exiger que vous respectiez certaines conditions d’utilisation. Si la CVMO rejette votre demande, il vous est alors interdit d’utiliser le contenu aux fins proposées.

Les renseignements figurant dans le présent site Web ou dans les sites de médias sociaux de la CVMO ne constituent pas la politique officielle de la CVMO ni des conseils juridiques ou financiers

Les renseignements fournis dans le présent site Web ou dans les sites de médias sociaux de la CVMO doivent être utilisés uniquement à titre d’information ou à des fins d’éducation. Ils ne visent aucunement à fournir des conseils financiers, comptables, légaux, fiscaux, de placement ou autres conseils professionnels et ne doivent d’aucune façon être considérés comme un substitut. Nous vous recommandons de consulter un conseiller professionnel compétent avant d’utiliser toute information ou autre contenu figurant sur le présent site Web, les sites de médias sociaux de la CVMO ou tout site Web pouvant être lié.​

Exactitude et garanties

Même si le contenu du présent site Web, et tout contenu affiché par la CVMO elle-même sur ses sites de médias sociaux, est considéré comme complet et exact au moment de l’affichage, nous ne pouvons garantir qu’il est exact et complet ou qu’il le demeurera ou qu’il sera disponible sans interruption.

NI LA CVMO NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS NE PEUT GARANTIR LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE ACTUEL OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU OU CALCUL AFFICHÉ DANS LE PRÉSENT SITE WEB OU DANS LES SITES DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA CVMO. NI LA CVMO NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE NI D'AUCUNE RÉCLAMATION, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUI POURRAIT DÉCOULER DE L’UTILISATION OU ÊTRE ASSOCIÉ À L’UTILISATION, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DU PRÉSENT SITE WEB, DE TOUT SITE DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA CVMO OU ENCORE DE LEUR CONTENU OU LEURS CALCULATRICES RESPECTIFS, QUEL QUE SOIT LE BUT DE L’UTILISATION.

NI LA CVMO NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS NE FORMULE DE GARANTIES, DE REPRÉSENTATIONS OU DE CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES, DES REPRÉSENTATIONS OU DES CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À TOUTE AUTRE VIOLATION DES DROITS DÉCOULANT D'UNE LOI, DE L'USAGE DU COMMERCE, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT. NI LA CVMO NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE ACTUEL, LE CARACTÈRE APPLICABLE, LA PERFORMANCE, LA SÉCURITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LA FIABILITÉ DU PRÉSENT SITE WEB, DE TOUT SITE DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA CVMO, TOUT SITE CONTENANT DU CONTENU INCORPORABLE, NI DE TOUT AUTRE SITE DONT LE LIEN FIGURE DANS LES SITES SUSMENTIONNÉS; ÉGALEMENT, NI LA CVMO NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SITES SUSMENTIONNÉS, OU AUTREMENT LIÉS AU CONTENU OU AUX CALCULATRICES DU PRÉSENT SITE WEB, DE TOUT SITE DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA CVMO, TOUT SITE CONTENANT DU CONTENU INCORPORABLE, OU DE TOUT SITE DONT LE LIEN FIGURE DANS LE PRÉSENT SITE WEB OU DANS N’IMPORTE LEQUEL DES SITES DE MÉDIAS SOCIAUX EN QUESTION.

Contenu incorporable

Lorsqu’un code d’incorporation est fourni pour afficher le contenu sur le présent site Web (« contenu incorporable »), vous recevez une licence restreinte vous permettant d’utiliser et d’afficher le contenu incorporable sur votre site Web sous réserve des conditions supplémentaires suivantes :

  1. Vous ne pouvez pas facturer l’accès au contenu incorporable aux utilisateurs de votre site Web en vue d’obtenir de la publicité ou de commercialiser le contenu incorporable de toute autre manière.
  2. Le contenu incorporable est autorisé sous licence « tel quel », vous l’utilisez à vos propres risques et sous réserve des renonciations qui figurent dans les présentes conditions d’utilisation.
  3. Vous ne pouvez pas suggérer que la CVMO recommande ou appuie votre site Web ou toute entité, tout produit ou contenu, ou opinion exprimée sur votre site Web.
  4. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu incorporable en lien avec tout autre contenu ou site Web qui :
    • ​​pourrait être considéré comme diffamatoire, indécent, obscène, harcelant, violent ou répréhensible;
    • porte atteinte aux droits d’autrui (notamment aux droits à la vie privée et les droits de propriété) ou enfreint les lois d’une compétence juridique, quelle qu’elle soit;
    • se fait passer pour une autre personne ou représente faussement votre identité ou votre statut;
    • fait de fausses déclarations quant à une affiliation à une personne ou à un organisme; 
    • télécharge ou transmet autrement des fichiers contenant des virus ou des données corrompues;
    • recueille des renseignements sur d’autres personnes (y compris des adresses de courriel) sans leur consentement. ​
  5. ​​​​Vous ne pouvez pas modifier, bloquer, ni enlever les avis de droit d’auteur ou les liens des conditions d’utilisation figurant dans le contenu incorporable.
  6. Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à tenir la CVMO et ses membres, employés et agents indemnes et à couvert de toute dépense ou réclamation ou tout coût subis par la CVMO, y compris les frais juridiques, les pertes (réelles et consécutives), jugements ou dommages découlant : (i) de votre utilisation du contenu incorporable; (ii) de toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes un organisme gouvernemental qui ne peut légalement concéder une telle indemnité, cette indemnité ne s’appliquera pas à vous.
  7. Vous convenez que la CVMO a le droit de surveiller votre utilisation du contenu incorporable, notamment l’achalandage que vous générez.
  8. La CVMO peut suspendre le fonctionnement du contenu incorporable en tout temps et sans préavis, en cas d’entretien ou pour toute une autre raison. L’accès au contenu incorporable ou à toute page liée, ou leur utilisation, ne sera pas nécessairement ininterrompu ni sans erreur.
  9. La CVMO se réserve le droit de résilier votre licence ou votre utilisation du contenu incorporable ou d’y mettre fin à tout moment, sans préavis.
  10. Vous pouvez résilier la présente licence à tout moment en cessant d’utiliser le contenu incorporable et en le retirant de votre site Web.
  11. Toute résiliation de la présente licence n’affectera en rien les droits acquis ou les obligations de l’une ou l’autre des parties ni les dispositions des présentes, qui sont expressément ou implicitement appelées à entrer ou à rester en vigueur après une telle résiliation, notamment la disposition 6.
Liens vers d’autres sites Web ou sites de médias sociaux

 

​Les liens hypertextes menant vers d’autres sites Web ou sites de médias sociaux ne sont présentés que par souci de commodité. La CVMO ne cautionne aucune déclaration pouvant être faite ni aucun service ou produit pouvant être mentionné ou annoncé sur ces sites Web ou sites de médias sociaux, pas plus qu’elle ne régit l’utilisation du contenu de ces sites Web ou sites de médias sociaux.

Liens à partir d’autres sites Web

L’accès au présent site Web ou à tout site de médias sociaux de la CVMO peut se faire à partir d’un lien hypertexte ou d’un autre lien se trouvant dans un autre site Web ou site de médias sociaux. Bien que la CVMO apprécie les liens fournis dans des sites Web et des sites de médias sociaux de tierces parties et encourage l’utilisation de tels liens, la CVMO n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et ne cautionne pas, n’autorise pas, n’approuve pas, n’atteste pas, ne maintient pas et ne contrôle pas ces autres sites, ni ne garantit l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité ou le caractère actuel des renseignements se trouvant sur ces sites.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d’une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou affaiblir le site Web ou tout autre système ou réseau connecté au site Web, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site Web par un tiers. Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou à tout autre système ou réseau connecté au site Web en le piratant, en récupérant illicitement des mots de passe ou par d’autres moyens. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou de l’information, par tout moyen non intentionnel disponible ou fourni par le site Web.

Retrait du droit d’accès

La CVMO peut, à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion et sans justification, vous retirer le droit d’accéder au présent site Web ou à tout site de médias sociaux de la CVMO, au contenu incorporable ou le droit d’utiliser ces sites.

Généralités​

Dans le cas où une condition figurant dans les présentes conditions d’utilisation s’avère être invalide, inopposable ou illégale, pour quelque raison que ce soit, les autres conditions demeureront en vigueur. Le défaut de la CVMO d’assurer le respect de ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à tout droit ou privilège de la CVMO en vertu des présentes conditions d’utilisation. Si les présentes conditions d’utilisation sont traduites dans une autre langue que l’anglais et qu’il y a des divergences entre les traductions, la version anglaise prévaudra et aura préséance.

Directives concernant les médias sociaux

La CVMO encourage tous les utilisateurs à discuter et à interagir avec la communauté de GerezMieuxVotreArgent.ca/GetSmarterAboutMoney.ca, notamment par l’intermédiaire de ses blogues, de Facebook, de Twitter, de YouTube et d'autres sources de contenu. Nous vous invitons à afficher vos points de vue et vos opinions en réaction à tout contenu affiché par la CVMO ou autrement publié sur les sites de médias sociaux de la CVMO. Toutefois, en participant aux activités de tout site de médias sociaux de la CVMO, vous acceptez de respecter les directives suivantes.

Aucune recommandation. Le contenu partagé sur les sites de médias sociaux de la CVMO ne doit pas être considéré comme une recommandation de l’auteur, du contenu partagé ou de tout autre organisme auquel le contenu partagé fait référence. Le fait d’être suivi par la CVMO ne suppose aucune recommandation.

Conditions concernant les tierces parties. Vous reconnaissez que votre utilisation des sites de médias sociaux du FEI est régie non seulement par les présentes directives, mais aussi par les directives et autres conditions précisées par l’exploitant du site de médias sociaux. En participant aux activités de tout site de médias sociaux du FEI, vous acceptez de respecter les directives et les conditions de l’exploitant.

Votre contenu. Vous reconnaissez que le contenu, les points de vue, les opinions, les réponses aux questions ou autres renseignements que vous téléchargez, exprimez, soumettez ou affichez de quelque façon que ce soit sont mis à la disposition du public. D’autres participants peuvent utiliser les renseignements que vous affichez, indépendamment de la volonté de la CVMO. Si vous ne voulez pas que des renseignements que vous possédez soient rendus publics ou utilisés, publiés, copiés ou imprimés par la CVMO ou par toute autre personne, veuillez ne pas afficher ces renseignements. 

Aucune responsabilité concernant les points de vue ou les opinions des tierces parties. Le contenu, les points de vue, les opinions, les réponses aux questions et les autres renseignements téléchargés, exprimés, soumis ou affichés de quelque façon que ce soit par les auteurs, les commanditaires, les annonceurs ou les usagers du site de médias sociaux visé, y compris sur les « murs », sur les pages Web, sur les babillards et dans les groupes du site, ou communiqués de quelque façon que ce soit par l’intermédiaire du site, autres que le contenu fourni par la CVMO, ne sont que les points de vue, les opinions et la responsabilité de la personne qui les présente et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la CVMO. La CVMO n’est pas responsable du contenu que des tierces parties publient, affichent, téléchargent, distribuent, diffusent ou transmettent de quelque façon que ce soit par l’un ou l’autre des sites de médias sociaux de la CVMO.

Droit de modération
. La CVMO se réserve le droit exclusif d’examiner, de modifier et de supprimer les commentaires, points de vue, opinions, réponses ou autre contenu qu’il juge inapproprié. La CVMO n’approuve pas le harcèlement, les attaques, les insultes, la vulgarité ou l’indécence à l’écrit. Vous devez vous engager à ne pas faire ce qui suit : (i) télécharger dans l’un ou l’autre des sites de médias sociaux de la CVMO ou transmettre au moyen de ceux-ci du contenu diffamatoire, indécent, obscène, provoquant, violent ou autrement critiquable, ou tout contenu qui est, ou qui pourrait être, protégé par un droit d’auteur, sans la permission du détenteur de ce droit d’auteur; (ii) utiliser l’un ou l’autre des sites de médias sociaux de la CVMO pour porter atteinte aux droits d’autrui (notamment aux droits à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels) ou pour enfreindre les lois d’une compétence juridique, quelle qu’elle soit; (iii) faire de fausses déclarations quant à votre affiliation à une personne ou à une organisation; (iv) télécharger dans les sites de médias sociaux de la CVMO ou transmettre au moyen de ceux-ci tout type de publicité ou de sollicitation commerciale; (v) télécharger ou transmettre autrement des fichiers comportant des virus ou des données corrompues; (vi) recueillir des renseignements sur d’autres personnes (y compris des adresses de courriel) sans leur consentement; (vii) télécharger ou transmettre des fichiers ou des photos ou encore inclure des liens (dans des commentaires) qui, selon ce que vous savez ou avez des raisons de croire, ne peuvent pas être diffusés légalement par l’intermédiaire des sites de médias sociaux de la CVMO ou dont vous devez préserver la confidentialité; (viii) vous livrer à toute autre activité ayant pour effet de limiter ou d’empêcher l’utilisation ou l’appréciation des sites de médias sociaux de la CVMO par quelque personne que ce soit ou qui, selon la CVMO, pourrait causer préjudice à la CVMO ou aux visiteurs des sites de médias sociaux de la CVMO ou les rendre vulnérables à des poursuites.

Aucune obligation de surveiller, de modérer ou de répondre
. Bien que la CVMO se réserve le droit d’examiner, de modifier ou de supprimer les commentaires, points de vue, opinions, réponses ou autre contenu qu’elle juge inappropriés, elle n’est pas dans l’obligation de le faire. Ainsi, vous reconnaissez que la CVMO ne peut examiner l’ensemble du contenu affiché dans ses sites de médias sociaux, pas plus qu’elle ne peut garantir le retrait immédiat du contenu critiquable. Par conséquent, la CVMO n’assume aucune responsabilité pour les actions ou l’inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par des tierces parties. La CVMO n’a également aucune obligation envers qui que ce soit en ce qui concerne l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans le présent paragraphe et dans le paragraphe précédent.

Conséquences de la non-conformité. Si vous ne respectez pas les présentes directives, la CVMO pourrait vous retirer le droit d’accéder à ses sites de médias sociaux.

Politique de confidentialité

La CVMO et ses agents ou représentants (parfois désignés par « nous ») respectent votre confidentialité et appliquent les principes reconnus dans la façon dont ils traitent vos renseignements personnels. Par renseignements personnels, on entend les renseignements sur une personne identifiable. La présente politique de confidentialité se rapporte à nos processus de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels au Canada, mais ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ni aux renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels.

Renseignements personnels que nous recueillons. La CVMO peut recueillir certains renseignements personnels, dont les suivants :

  • les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir de l’information sur nos produits ou services ou pour vous inscrire à l’une de nos activités ou à l’un de nos concours ou de nos cours. Il peut s’agir de votre âge ainsi que du nom et des coordonnées de votre école ou de votre enseignant si vous êtes un élève s’inscrivant à un de nos concours;
  • vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel et autres coordonnées;
  • des données démographiques, comme l’âge et l’expérience en matière de placements;
  • les préférences, comme la façon dont les personnes utilisent notre site Web ou nos sites de médias sociaux, et ce qu’elles aimeraient voir dans le site;
  • d’autres renseignements que nous recueillons avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.
Utilisation des renseignements personnels. La CVMO peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
  • pour communiquer avec vous afin de vous transmettre de l’information que vous avez demandée;
  • pour vous envoyer des bulletins d’information ou d’autres communications électroniques auxquels vous vous êtes abonné;
  • pour répondre à vos questions et à vos demandes;
  • pour mettre en œuvre et administrer des sondages, des promotions, des jeux et des concours;
  • pour toute autre utilisation avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.
Divulgation de vos renseignements personnels. La CVMO peut divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
  • pour faire appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres ententes;​
  • pour satisfaire, au besoin, aux exigences prévues par la loi et les règlements ainsi qu’aux exigences en matière d’assurances, d’audit, de traitement et de sécurité;​
  • pour toute autre raison avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.

Fournisseurs de services. Nous pouvons également transmettre des renseignements personnels à des agents ou à des fournisseurs de services tiers qui offrent notamment des services de traitement des données, des services de poste, des services administratifs, des services d’analyse de sites Web ou d’autres activités en ligne, ou d’autres services en notre nom. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels qui sont traités par ces fournisseurs de services sont protégés et qu’ils ne sont pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles que nous avons précisées. Certains de nos fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada; vos renseignements personnels peuvent alors être assujettis aux lois des pays en cause, ce qui signifie que des gouvernements et autorités de sécurité d’autres pays pourraient avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

Notre site Web et nos sites de médias sociaux.  Certains renseignements sur la navigation peuvent être recueillis afin d’aider la CVMO à évaluer son site Web ou ses sites de médias sociaux, et afin de déterminer la façon dont ces sites sont utilisés. Par exemple, nous pouvons recueillir les renseignements suivants : votre adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez, votre nom de domaine, vos heures d’accès et l’adresse des sites Web qui vous ont dirigé vers notre site Web. Ces renseignements peuvent être compilés avec ceux concernant d’autres visiteurs du site Web et être utilisés à des fins de gestion et d’amélioration du site Web. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements pour déterminer les sections du site Web les plus consultées par les utilisateurs. La CVMO peut faire appel à des fournisseurs de services pour l’aider à recueillir et à analyser ces renseignements. Elle peut aussi communiquer ces renseignements et d’autres renseignements de ce type aux fournisseurs de services qu’elle a retenus, dans le but de contribuer au développement et à l’administration du site Web et des sites de médias sociaux.

Témoins. Les témoins sont des identificateurs alphanumériques qui sont transférés au disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur et qui permettent aux systèmes de reconnaître votre navigateur et de fournir certaines fonctions, par exemple afficher des annonces personnalisées. Le site GerezMieuxVotreArgent.ca a recours à des témoins pour stocker les renseignements concernant les préférences des visiteurs, comme les réglages relatifs à la langue et à la taille du texte. Il a aussi recours à des témoins pour enregistrer des renseignements propres aux utilisateurs lorsqu’ils accèdent à du contenu (par exemple, nous pouvons utiliser un drapeau d’identification dans un témoin pour contrôler l’offre de répondre au sondage du site sur les résultats, afin de ne pas offrir de nouveau aux utilisateurs ayant refusé d’y répondre ou y ayant déjà répondu de participer au sondage). Nous utilisons ces renseignements pour comprendre vos préférences et pour personnaliser davantage votre expérience quand vous visitez notre site Web. Dans la plupart des navigateurs, la rubrique « Aide » de la barre d’outils contient l’information concernant la façon d’empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, de régler votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un nouveau témoin a été reçu et de désactiver les témoins. Étant donné que les témoins vous permettent de tirer parti de certains des éléments de notre site Web, si vous bloquez ou rejetez nos témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à ces éléments ou ne puissiez pas les utiliser.
 
Certains de nos partenaires en matière de publicité et d’analyse, par exemple Google, peuvent utiliser des témoins et des pixels espions pour recueillir des renseignements additionnels. Pour en savoir plus sur les politiques de Google à ce sujet, y compris des détails sur la façon de retirer votre consentement à ce type de collecte d’information, veuillez visiter la page Web suivante : www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ads. Certains partenaires en matière de publicité peuvent participer à des programmes de l’industrie comprenant des pages Web que les utilisateurs peuvent visiter pour retirer leur consentement, comme le programme offert par l’Alliance de la publicité numérique du Canada, à l’adresse http://youradchoices.ca/fr.

Liens. Si vous suivez des liens vers d’autres sites Web à partir du présent site Web, la CVMO n’est alors pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites Web. Par conséquent, vous devriez lire les conditions d’utilisation de tout site Web auquel vous accédez.

Votre consentement. Vous pouvez consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels de différentes façons. De manière générale, lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements aux fins précisées et décrites dans la présente politique de confidentialité, le cas échéant, ou à toute autre fin mentionnée au moment de la collecte des renseignements.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et avec un préavis raisonnable, en communiquant avec nous de la façon présentée ci-dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous ne pourrons peut-être plus vous fournir certains produits et services.

Sécurité. Nous protégeons les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle en adoptant des mesures en matière de sécurité physique, électronique et procédurale appropriées à la nature confidentielle de ces renseignements, ce qui peut comprendre l’utilisation de mesures de protection contre la perte et le vol ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés.

Renseignements supplémentaires

Le dossier qui contient vos renseignements personnels sera conservé dans nos bureaux, sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services. Les employés et les fournisseurs de services qui doivent accéder à vos renseignements personnels pour s’acquitter des exigences de leur poste pourront le faire. Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler au sujet de la politique de confidentialité de la CVMO ou des présentes conditions d’utilisation, ou si vous avez des commentaires au sujet du site Web, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : InvestorOffice@osc.gov.on.ca​. Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession ou sous notre contrôle, ou encore y apporter des corrections, ou si vous désirez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, comme le prévoit la présente politique de confidentialité, vous pouvez en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :

Commissions des valeurs mobilières de l’Ontario
20, rue Queen Ouest
22e étage
Toronto (Ontario)  M5H 3S8

Réception : 20e étage

À l’attention de : Bureau des investisseurs

L’accès à vos renseignements personnels et la correction de ces renseignements sont assujettis aux restrictions juridiques applicables.

Modifications à la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans cette politique, nous ferons des efforts raisonnables pour aviser les personnes touchées, au besoin. Nous pourrions entre autres modifier la politique. Nous vous recommandons de consulter souvent la version actuelle de la politique lorsque vous visitez notre site Web. Le fait que vous continuiez à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos services à la suite de modifications à la politique de confidentialité signifie que vous acceptez ces modifications. La version actuelle de la politique est en vigueur depuis le 15 août 2014.